Article de Marc Rees (Nextimpact)
19 May 2020
Le Conseil constitutionnel a officiellement été saisi par plus de 60 sénateurs. Il rendra sa décision sur la loi Avia dans moins d’un mois, maximum. Plusieurs organisations privées vont entretemps adresser au juge des « contributions extérieures ». Et c’est déjà le cas de TECH IN France. Nous révélons la lettre adressée par ce syndicat aux neuf Sages.
Sous la plume de Mes Jean-Sébastien Mariez et Cédric Uzan-Sarano, l’association professionnelle a souhaité apporter sa grille de lecture au texte contre la haine en ligne. Et on comprend sans mal puisque l’organisation professionnelle compte dans ses rangs des services internet et des plateformes, comme Google France ou encore Facebook, et d’autres structures qui seront concernées par la loi Avia.
Quels sont les reproches adressés par TECH IN France ? Dans sa contribution de 20 pages que nous diffusons ci-dessous, elle estime le texte en contrariété avec plusieurs normes fondamentales.