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L’Europe qui régule, l’Europe qui innove...

Tribune de Loïc Rivière dans Les Echos

7 Dec 2017

L’Europe du numérique prend corps comme espace réglementaire à défaut de représenter une réalité économique tangible. Si les valeurs européennes s’affirment, l’impact de la régulation croissante des services numériques sur la capacité d’innovation en Europe doit faire débat.

Si l’Europe du numérique demeure à ce jour une fiction économique, elle prend progressivement corps en tant qu’espace réglementaire commun aux industries numériques. RGPD, NIS, paquet telecom et bientôt e-privacy : 4 directives ou règlements "numériques" ont vu le jour ces dernières années.

À quoi il faut ajouter des décisions drastiques de la Commission en matière de concurrence et les synergies croissantes des autorités nationales de régulation. En France aussi, en partie poussées par les acteurs historiquement régulés, les autorités de régulation sectorielles (Arcep, CSA) se sont engagées dans des stratégies d’"extension du domaine de la lutte"…

Des réglementations locales viennent enfin encadrer, d’autres diraient en réalité freiner, le développement des services des plateformes numériques comme Uber, Airbnb ou Deliveroo qui disruptent l’économie traditionnelle.

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